{"id":537,"date":"2024-03-08T21:31:53","date_gmt":"2024-03-08T20:31:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rgimagesettextes.art\/?page_id=537"},"modified":"2024-03-08T21:36:06","modified_gmt":"2024-03-08T20:36:06","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.filduraz.fr\/?page_id=537","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n

Conform\u00e9ment aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des visiteurs du site internet : rgimagesettextes.art<\/a> Ces donn\u00e9es qui suivent :<\/span><\/p>\n

1. Informations l\u00e9gales :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Information du propri\u00e9taire : <\/span>R\u00e9my Giacometti<\/span><\/strong>
Adresse postale du propri\u00e9taire : <\/span>69500 – Lyon<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Le Cr\u00e9ateur du site : Giacometti R\u00e9my<\/span><\/strong>
Le Responsable de publication : <\/span>Giacometti R\u00e9my<\/span><\/strong>
Par quel moyen joindre le Responsable de publication : <\/span>mineur2fond@gmail.com<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Le Webmaster est : Giacometti R\u00e9my<\/span><\/strong>
De quelle fa\u00e7on joindre le Concepteur : <\/span>mineur2fond@gmail.com<\/span><\/a><\/strong><\/span><\/p>\n

Hebergeur du site web : OVH<\/span>
SAS au capital social de 10 174 560 Euros<\/span>
Immatriculation RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<\/span>
Code APE 2620Z<\/span>
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<\/span>
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/span><\/p>\n

Les mentions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es via ce site<\/span><\/a><\/strong><\/span><\/p>\n

2. Introduction :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : rgimagesettextes.art<\/a> est consid\u00e9r\u00e9 comme usage\u00e9 du site suivant.
Le site web <\/span>rgimagesettextes.art<\/span><\/strong> regroupe diff\u00e9rents services, en l’\u00e9tat, mis \u00e0 disposition des utilisateur. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester honn\u00eate et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site rgimagesettextes.art. Le site rgimagesettextes.art est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Giacometti R\u00e9my.
Giacometti R\u00e9my s’efforce de fournir sur le site web rgimagesettextes.art des informations les plus claires possibles (sous r\u00e9serve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la finitude et les informations diffus\u00e9es sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En d\u00e9pendance, l’utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations donn\u00e9es sous son unique responsabilit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

3. Exigence d’accessibilit\u00e9 :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Le site web rgimagesettextes.art est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, except\u00e9 en cas de maintenance, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de la mise \u00e0 jour ou force majeure. En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au service, rgimagesettextes.art s’engage \u00e0 faire son maximum pour r\u00e9tablir l’acc\u00e8s au site suivant et s’efforcera alors de communiquer au pr\u00e9alable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’\u00e9tant subordonn\u00e9 qu’\u00e0 une servitude de moyen, rgimagesettextes.art ne pourrait \u00eatre design\u00e9 pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.<\/span><\/p>\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Giacometti R\u00e9my est le propri\u00e9taire unique de l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logiciels\u2026<\/span><\/p>\n


Toute reproduction m\u00eame partielle du site rgimagesettextes.art, affichage, modification, mis \u00e0 jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, peu importe le moyen ou la technique utilis\u00e9, est formellementinterdite, except\u00e9 acceptation pr\u00e9alable de Giacometti R\u00e9my, propri\u00e9taire du site web m\u00eame partielle du site rgimagesettextes.art, affichage, edition, mis \u00e0 jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est formellementinterdite, except\u00e9 acceptation \u00e9crite pr\u00e9alable de Giacometti R\u00e9my, propri\u00e9taire du site web \u00e0 l’email : mineur2fond@gmail.com, \u00e0 d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on \u00e9tant passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>\n


<\/span>5. Cookies et Liens Hypertextes :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Le site internet rgimagesettextes.art contient un certain nombre de liens cliquable vers d’autres sites web (partenariats, sites sources etc) mis en ligne avec l’accord de Giacometti R\u00e9my.<\/span><\/a> N\u00e9anmoins, Giacometti R\u00e9my n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9lements des sites consult\u00e9s et rejette donc toute responsabilit\u00e9 de de cette fa\u00e7on concernant les risques \u00e9ventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est donc mis au courant que lors de ses navigation sur le site suivant rgimagesettextes.art, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’int\u00e9grer m\u00e9caniquement sur son pc par l’interm\u00e9diaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donn\u00e9es informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, n\u00e9anmoins qui sauvegarde des donn\u00e9es en lien avec la navigation de celui-ci sur le site.
Le param\u00e9trage du programme de navigation laisse libre de renseigner de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la fa\u00e7on d\u00e9crite \u00e0 cette adresse suivante : www.rgimagesettextes.art<\/a>. L’utilisateur peut n\u00e9anmoins de configurer le navigateur de son ordinateur de fa\u00e7on \u00e0 refuser la mise en place des cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 plusieurs secteurs. Concernant tout blocage des cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.<\/span><\/span><\/p>\n

6. Protection des biens & personnes – Maniement des donn\u00e9es personnelles :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n\u00b0 2004-801 datant du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal ainsi que la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/span><\/p>\n

Sur le site suivant rgimagesettextes.art, Giacometti R\u00e9my ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services mis \u00e0 disposition par le site web rgimagesettextes.art. L’utilisateur fournit les donn\u00e9es en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l’usag\u00e9 du site rgimagesettextes.art l’obligation ou pas de divulguer ces informations.
Conform\u00e9ment aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux diff\u00e9rentes libert\u00e9s, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez votre demande \u00e0 rgimagesettextes.art par email : <\/span>mineur2fond@gmail.com<\/span><\/a><\/strong> ou alors\u00a0via \u00e9crit\u00a0 sign\u00e9e, jointe d’une copie de pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’une signature du propri\u00e9taire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle une r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

Sans information personnelle de l’usager du site web rgimagesettextes.art ne sera publi\u00e9e sans consentemment de l’utilisateur, troqu\u00e9e, transmise, vendue sur un support quelconque \u00e0 des groupes. Seule l’hypoth\u00e8se de vente du site suivant rgimagesettextes.art et de l’int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits en autorise Giacometti R\u00e9my \u00e0 transmettre les informations personnelles \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait alors \u00e0 son tour tenu\u00a0\u00e0 la m\u00eame obligation de conservation et de modification des informations relative \u00e0 l’utilisateur du site rgimagesettextes.art.
Le site web rgimagesettextes.art est en conformit\u00e9 avec le RGPD consulter notre politique RGPD.<\/span><\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont s\u00e9curis\u00e9es par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96\/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de donn\u00e9es).<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conform\u00e9ment aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des visiteurs du site internet : rgimagesettextes.art Ces donn\u00e9es qui suivent : 1. Informations l\u00e9gales : Information du propri\u00e9taire : R\u00e9my GiacomettiAdresse postale du propri\u00e9taire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-537","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.filduraz.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/537","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.filduraz.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.filduraz.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.filduraz.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.filduraz.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=537"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.filduraz.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/537\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":542,"href":"https:\/\/www.filduraz.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/537\/revisions\/542"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.filduraz.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=537"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}